Arrêté du 20 janvier 2011

Article 31

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Article 31

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Philippe Berliat, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Gérald Destremx, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe de Chaignon, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Edith Pelous, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Carl Fontesse, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. René Marescaux, technicien principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Didier Reynaud, technicien principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gérard Mugnaini, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Serge Bresson, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Marcelle Back, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

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Délégation de signature pour les dépenses et régularisations

Résumé. Un arrêté du 20 janvier 2011 délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des documents relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation dans un centre de navigation aérienne.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Philippe Berliat, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Gérald Destremx, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe de Chaignon, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Edith Pelous, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Carl Fontesse, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. René Marescaux, technicien principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Didier Reynaud, technicien principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gérard Mugnaini, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Serge Bresson, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Marcelle Back, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

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