Arrêté du 20 janvier 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Service de la navigation aérienne Centre-Est

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la navigation aérienne et délégations de pouvoir

Résumé. Un arrêté du 20 janvier 2011 organise les services de navigation aérienne et délègue des responsabilités à plusieurs personnes pour la gestion des marchés et des dépenses.

Service de la navigation aérienne Centre-Est

Historique des versions

Source : Légifrance