Article 1
L'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2004 susvisé est modifiée comme suit :
I. - Au A de l'annexe, les mentions : « A. - I. - Produits, activités et prestations relevant du centre technique du bois et de l'ameublement » et « A. - II. - Produits, activités et prestations relevant du centre technique des industries mécaniques » sont supprimées.
II. - Au paragraphe E-I, classe 28.30, les mots : « de tôlerie et de mécano-soudure » sont remplacés par les mots : « de tôlerie forte et de mécano-soudure ».
III. - Au paragraphe E-I, la sous-catégorie « 28.52.20 est supprimée et remplacée comme suit :
« 28.52.20 Opérations de mécanique générale pour :
- les façons et les produits de l'usinage par l'enlèvement de métal quel que soit le procédé ;
- l'affûtage des outils pour machine ;
- la reconstruction des moteurs thermiques autres que pour automobiles ;
- la reconstruction ou réparation de machines ou équipements, pour le compte de tiers, n'impliquant pas, normalement, les services du constructeur,
y compris :
- les opérations d'usinage de matériaux non métalliques ou composites ;
- la sous-traitance. »
IV. - Au paragraphe E-I, la catégorie 28.73.1 est supprimée et remplacée comme suit :
« 28.73.1 Articles en fil métallique, pour aiguilles, épingles et articles en fils sur plans ou modèles, à l'exclusion des produits mentionnés au paragraphe E-II. »
V. - Au paragraphe E-I, sous-catégorie 31.62.13, les mots : « des pièces métalliques » sont supprimés.
VI. - Au paragraphe E-I, les sous-catégories 31.10.13 et 31.10.14 sont supprimées et remplacées comme suit :
« 33.10.13 Matériels dentaires.
« 33.10.14 Stérilisateurs médicaux. »
VII. - Au paragraphe E-IV, sous-catégorie 35.11.50, les mots : « les barges et caissons à ossatures en poutrelles métalliques » sont remplacés par les mots : « les barges ou caissons ou pontons, à ossature métallique ».
VIII. - Au paragraphe E-V, sous-catégorie 29.23.14, les mots : « les matériels montés sur site » sont remplacés par les mots : « les matériels assemblés sur site ».
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