A l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 1999 susvisé, il est ajouté le poste :
« ERIS (équipes régionales d'intervention et de sécurité) : personnels de surveillance exerçant des fonctions au sein des ERIS. »
Arrêté du 20 janvier 2004
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 1999 susvisé, il est ajouté le poste :
« ERIS (équipes régionales d'intervention et de sécurité) : personnels de surveillance exerçant des fonctions au sein des ERIS. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance