JORF n°24 du 29 janvier 2004

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 1999 susvisé, il est ajouté le poste :
« ERIS (équipes régionales d'intervention et de sécurité) : personnels de surveillance exerçant des fonctions au sein des ERIS. »


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 1999 susvisé, il est ajouté le poste :

« ERIS (équipes régionales d'intervention et de sécurité) : personnels de surveillance exerçant des fonctions au sein des ERIS. »