Arrêté du 20 janvier 2003

Article 1

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Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de novembre 2002 est arrêté à la somme de 3 238 370 088 EUR répartis comme suit :
3 199 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 octobre 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2002 a été arrêté à 100,69 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 12 novembre 2002 ;
39 161 371 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 octobre 2012 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 2002 a été arrêté à 102,70 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 4,347 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 2002 ;
208 717 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 2002 a été arrêté à 108,12 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,990 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de novembre 2002 est arrêté à la somme de 3 238 370 088 EUR répartis comme suit :
3 199 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 octobre 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2002 a été arrêté à 100,69 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 12 novembre 2002 ;
39 161 371 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 octobre 2012 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 2002 a été arrêté à 102,70 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 4,347 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 2002 ;
208 717 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 2002 a été arrêté à 108,12 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,990 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 2002.

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