Arrêté du 20 janvier 2000

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Art. 1er. - L'intitulé de l'arrêté du 20 décembre 1994 susvisé est ainsi rédigé :

« Arrêté du 20 décembre 1994 relatif à l'organisation de la formation des brigadiers, brigadiers-chefs ou brigadiers-chefs principaux promus au grade de chef de police municipale »

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Art. 1er. - L'intitulé de l'arrêté du 20 décembre 1994 susvisé est ainsi rédigé :

« Arrêté du 20 décembre 1994 relatif à l'organisation de la formation des brigadiers, brigadiers-chefs ou brigadiers-chefs principaux promus au grade de chef de police municipale »

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