2o Au titre des personnes qualifiées
Mme Alix (Nicole).
Mme Archambaud (Edith).
Mme Barthelemy (Martine).
M. Charhon (Francis).
M. Guillois (Thierry).
Mme Le Maguet (Mireille).
Arrêté du 20 janvier 2000
2o Au titre des personnes qualifiées
Mme Alix (Nicole).
Mme Archambaud (Edith).
Mme Barthelemy (Martine).
M. Charhon (Francis).
M. Guillois (Thierry).
Mme Le Maguet (Mireille).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
2o Au titre des personnes qualifiées
Mme Alix (Nicole).
Mme Archambaud (Edith).
Mme Barthelemy (Martine).
M. Charhon (Francis).
M. Guillois (Thierry).
Mme Le Maguet (Mireille).
Source : Légifrance