Art. 1er. - L'arrêté du 17 décembre 1998 portant renouvellement de l'agrément accordé le 30 août 1995 à l'association Vaincre le sida (VLS), sise 41, rue Volta, 75003 Paris, pour la gestion de six places d'appartements de coordination thérapeutique, situés villa Amédée, 5-7, rue Emile-Desvaux, 75019 Paris, est abrogé.

Le projet d'extension de six places d'appartements de coordination thérapeutique, situés villa Amédée, au 5-7, rue Emile-Desvaux, 75019 Paris, déposé par l'association Cordia, sise 71, rue Campans, 75019 Paris, est agréé dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.

Cet agrément est donné jusqu'à la date d'expiration de l'agrément accordé par l'arrêté du 23 mars 1997 à l'association Cordia pour la gestion de douze places d'appartements de coordination thérapeutique.

Le dossier de renouvellement d'agrément présenté par l'association Cordia pour les douze places précitées devra également porter sur le renouvellement de l'agrément accordé pour six places par le présent arrêté.

S'agissant d'une activité exercée précédemment par une autre association, une évaluation du fonctionnement des dix-huit places gérées par l'association Cordia à Paris sera effectuée par le comité de pilotage au terme d'un an de fonctionnement.