Art. 1er. - Les représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/1998 page 1496
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