Arrêté du 20 janvier 1998

Article 4

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Article 4

Dans les cas mentionnés aux articles

2

et

3

ci-dessus, chaque inscription prise pour le cycle d'études fondamentales en architecture est comptabilisée comme inscription en premier cycle des études d'architecture.

Les étudiants doivent acquérir le diplôme de premier cycle des études d'architecture dans les conditions fixées au premier alinéa de l'

article 17 de l'arrêté du 8 janvier 1998 susvisé

relatif aux premier et deuxième cycles des études d'architecture.

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En vigueur depuis le 30 janvier 1998

Dans les cas mentionnés aux articles 2 et 3 ci-dessus, chaque inscription prise pour le cycle d'études fondamentales en architecture est comptabilisée comme inscription en premier cycle des études d'architecture.

Les étudiants doivent acquérir le diplôme de premier cycle des études d'architecture dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 8 janvier 1998 susvisé relatif aux premier et deuxième cycles des études d'architecture.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-01-08 art. 17cite  Arrêté 1998-01-20 art. 2, art. 3

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En vigueur depuis le vendredi 30 janvier 1998

Source : Légifrance