JORF n°25 du 30 janvier 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 1998 :

M. Hau-Pale (Pascal, Gaston, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Hau-Pale, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Bordeaux (Gironde) ;

La raison sociale de la société Jean Hau-Pale, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean Hau-Pale et Pascal Hau-Pale, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 1998 :

M. Hau-Pale (Pascal, Gaston, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Hau-Pale, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Bordeaux (Gironde) ;

La raison sociale de la société Jean Hau-Pale, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean Hau-Pale et Pascal Hau-Pale, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».