La Commission spécialisée de terminologie et de néologie " économie, finances, industrie, commerce, artisanat et services " comprend :

a) Le secrétaire général ou son représentant ;

La chef de corps de l'inspection générale des finances ou son représentant ;

Le directeur général du Trésor ou son représentant ;

Le directeur général des finances publiques ou son représentant ;

Le directeur général des entreprises ou son représentant ;

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

La directrice générale des douanes et droits indirects ou son représentant ;

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

Le directeur du budget ou son représentant ;

La directrice des affaires juridiques ou son représentant ;

La directrice de la législation fiscale ;

Le chef de corps du contrôle général économique et financier ou son représentant ;

Le chef du service de la communication ou son représentant ;

Le président de l'Autorité des normes comptables ou son représentant ;

Le médiateur national des entreprises ou son représentant ;

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ;

Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie.

b) Sont également membres :

Le délégué général à la langue de France et aux langues de France ou son représentant ;

Un représentant de l'Académie française ;

Le directeur général de l'Association française de normalisation ou son représentant.

La Commission spécialisée de terminologie et de néologie "économie, finances, industrie, commerce, artisanat et services" comprend :

a) Le secrétaire général ou son représentant ;

La chef de corps de l'inspection générale des finances ou son représentant ;

Le directeur général du Trésor ou son représentant ;

Le directeur général des finances publiques ou son représentant ;

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant ;

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

La directrice générale des douanes et droits indirects ou son représentant ;

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

Le directeur du budget ou son représentant ;

La directrice des affaires juridiques ou son représentant ;

La directrice de la législation fiscale ;

Le chef de corps du contrôle général économique et financier ou son représentant ;

Le chef du service de la communication ou son représentant ;

Le président de l'Autorité des normes comptables ou son représentant ;

Le médiateur national des entreprises ou son représentant ;

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ;

Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie.

b) Sont également membres :

Le délégué général à la langue de France et aux langues de France ou son représentant ;

Un représentant de l'Académie française ;

Le directeur général de l'Association française de normalisation ou son représentant.

La Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière comprend :

a) Le secrétaire général ou son représentant ;

Le chef de corps de l'inspection générale des finances ou son représentant ;

Le directeur général du Trésor ou son représentant ;

Le directeur général des finances publiques ou son représentant ;

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant ;

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant ;

Le directeur général du personnel, de l'adaptation et de l'environnement professionnel ou son représentant ;

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

Le directeur du budget ou son représentant ;

Le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;

Le chef de corps du contrôle général économique et financier ou son représentant ;

Le chef du service budgétaire et comptable ministériel ou son représentant ;

Le chef du service de la communication ou son représentant ;

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ;

Le médiateur ou son représentant ;

Le secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou son représentant ;

Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie.

b) Sont également membres :

Le délégué général à la langue de France et aux langues de France ou son représentant ;

Un représentant de l'Académie française ;

Le directeur général de l'Association française de normalisation ou son représentant.

c) Des personnalités qualifiées désignées pour quatre ans par le ministre de l'économie et des finances et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.

En cas de décès, d'empêchement constaté par le président de la commission ou de démission d'une de ces personnalités, il est pourvu à son remplacement dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.

La Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière comprend :

a) Le secrétaire général ou son représentant ;

Le chef de corps de l'inspection générale des finances ou son représentant ;

Le directeur général du Trésor ou son représentant ;

Le directeur général des finances publiques ou son représentant ;

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant ;

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant ;

Le directeur général du personnel, de l'adaptation et de l'environnement professionnel ou son représentant ;

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

Le directeur du budget ou son représentant ;

Le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;

Le chef de corps du contrôle général économique et financier ou son représentant ;

Le chef du service budgétaire et comptable ministériel ou son représentant ;

Le chef du service de la communication ou son représentant ;

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ;

Le médiateur ou son représentant ;

Le secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel ou son représentant ;

Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie.

b) Sont également membres :

Le délégué général à la langue de France et aux langues de France ou son représentant ;

Un représentant de l'Académie française ;

Le directeur général de l'Association française de normalisation ou son représentant.

c) Des personnalités qualifiées désignées pour quatre ans par le ministre de l'économie et des finances et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.

En cas de décès, d'empêchement constaté par le président de la commission ou de démission d'une de ces personnalités, il est pourvu à son remplacement dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.

La Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière comprend :

a) Le secrétaire général ou son représentant ;

Le chef de corps de l'inspection générale des finances ou son représentant ;

Le directeur général du Trésor et de la politique économique ou son représentant ;

Le directeur général des finances publiques ou son représentant ;

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant ;

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant ;

Le directeur général du personnel, de l'adaptation et de l'environnement professionnel ou son représentant ;

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

Le directeur du budget ou son représentant ;

Le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;

Le chef de corps du contrôle général économique et financier ou son représentant ;

Le chef du service budgétaire et comptable ministériel ou son représentant ;

Le chef du service de la communication ou son représentant ;

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ;

Le médiateur ou son représentant ;

Le secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel ou son représentant ;

Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie.

b) Sont également membres :

Le délégué général à la langue de France et aux langues de France ou son représentant ;

Un représentant de l'Académie française ;

Le directeur général de l'Association française de normalisation ou son représentant.

c) Des personnalités qualifiées désignées pour quatre ans par le ministre de l'économie et des finances et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.

En cas de décès, d'empêchement constaté par le président de la commission ou de démission d'une de ces personnalités, il est pourvu à son remplacement dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.

La Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière comprend :

a) Le secrétaire général ou son représentant ;

Le chef de corps de l'inspection générale des finances ou son représentant ;

Le directeur général du Trésor et de la politique économique ou son représentant ;

Le directeur général des finances publiques ou son représentant ;

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant ;

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant ;

Le directeur général du personnel, de l'adaptation et de l'environnement professionnel ou son représentant ;

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

Le directeur du budget ou son représentant ;

Le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;

Le chef de corps du contrôle général économique et financier ou son représentant ;

Le chef du service budgétaire et comptable ministériel ou son représentant ;

Le chef du service de la communication ou son représentant ;

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ;

Le médiateur ou son représentant ;

Le secrétaire général de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles ou son représentant ;

Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie.

b) Sont également membres :

Le délégué général à la langue de France et aux langues de France ou son représentant ;

Un représentant de l'Académie française ;

Le directeur général de l'Association française de normalisation ou son représentant.

c) Des personnalités qualifiées désignées pour quatre ans par le ministre de l'économie et des finances et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.

En cas de décès, d'empêchement constaté par le président de la commission ou de démission d'une de ces personnalités, il est pourvu à son remplacement dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.

La Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière comprend :

a) Le délégué général à la langue de France et aux langues de France ou son représentant ;

Un représentant de l'Académie française ;

Un représentant de l'Académie des sciences ;

Le directeur général de l'Association française de normalisation ou son représentant ;

b) Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant ;

Le directeur du budget ou son représentant ;

Le directeur général du Trésor et de la politique économique ou son représentant ;

Le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;

Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ou son représentant ;

Le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant ;

Le directeur général des impôts ou son représentant ;

Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant ;

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ;

Le délégué à l'information et à la communication ou son représentant ;

Le secrétaire général de la mission pour l'économie numérique ou son représentant ;

Le médiateur ou son représentant ;

Le secrétaire général de la commission centrale des marchés ou son représentant ;

Le secrétaire général de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles ou son représentant ;

Le secrétaire général de l'ordre des experts-comptables ou son représentant ;

Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie.

c) Des personnalités qualifiées désignées pour quatre ans par le ministre de l'économie et des finances et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.

En cas de décès, d'empêchement constaté par le président de la commission ou de démission d'une de ces personnalités, il est pourvu à son remplacement dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.

La Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière comprend :

a) Le délégué général à la langue de France et aux langues de France ou son représentant ;

Un représentant de l'Académie française ;

Un représentant de l'Académie des sciences ;

Le directeur général de l'Association française de normalisation ou son représentant ;

b) Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant ;

Le directeur du budget ou son représentant ;

Le directeur général du Trésor et de la politique économique ou son représentant ;

Le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;

Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ou son représentant ;

Le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant ;

Le directeur général des impôts ou son représentant ;

Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant ;

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ;

Le chef du service de la communication ou son représentant ;

Le secrétaire général de la mission pour l'économie numérique ou son représentant ;

Le médiateur ou son représentant ;

Le secrétaire général de la commission centrale des marchés ou son représentant ;

Le secrétaire général de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles ou son représentant ;

Le secrétaire général de l'ordre des experts-comptables ou son représentant ;

Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie.

c) Des personnalités qualifiées désignées pour quatre ans par le ministre de l'économie et des finances et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.

En cas de décès, d'empêchement constaté par le président de la commission ou de démission d'une de ces personnalités, il est pourvu à son remplacement dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.

La Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière comprend :

a) Le délégué général à la langue de France et aux langues de France ou son représentant ;

Un représentant de l'Académie française ;

Un représentant de l'Académie des sciences ;

Le directeur général de l'Association française de normalisation ou son représentant ;

b) Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant ;

Le directeur du budget ou son représentant ;

Le directeur général du Trésor et de la politique économique ou son représentant ;

Le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;

Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ou son représentant ;

Le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant ;

Le directeur général des impôts ou son représentant ;

Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant ;

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ;

Le chef du service de la communication ou son représentant ;

Le secrétaire général de la mission pour l'économie numérique ou son représentant ;

Le médiateur ou son représentant ;

Le secrétaire général de la commission centrale des marchés ou son représentant ;

Le secrétaire général de la commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance ou son représentant ;

Le secrétaire général de l'ordre des experts-comptables ou son représentant ;

Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie.

c) Des personnalités qualifiées désignées pour quatre ans par le ministre de l'économie et des finances et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.

En cas de décès, d'empêchement constaté par le président de la commission ou de démission d'une de ces personnalités, il est pourvu à son remplacement dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.

La Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière comprend :

a) Le délégué général à la langue française ou son représentant ;

Un représentant de l'Académie française ;

Un représentant de l'Académie des sciences ;

Le directeur général de l'Association française de normalisation ou son représentant ;

b) Le directeur du personnel et de l'administration ou son représentant ;

Le directeur du budget ou son représentant ;

Le directeur du Trésor ou son représentant ;

Le directeur de la prévision ou son représentant ;

Le directeur de la communication ou son représentant ;

Le directeur du commerce intérieur ou son représentant ;

Le directeur de la comptabilité publique ou son représentant ;

Le directeur général des impôts ou son représentant ;

Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant ;

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ;

Le directeur des relations économiques extérieures ou son représentant ;

Le chef du service de la législation fiscale ou son représentant ;

Le chef de la mission de préparation des administrations publiques au passage à l'euro ou son représentant ;

Le secrétaire général de la commission centrale des marchés ou son représentant ;

Le secrétaire général du Conseil national de la comptabilité ou son représentant ;

Le secrétaire général de la commission de contrôle des assurances ou son représentant ;

Le secrétaire général de l'ordre des experts-comptables ou son représentant ;

c) Des personnalités qualifiées désignées pour quatre ans par le ministre de l'économie et des finances et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.

En cas de décès, d'empêchement constaté par le président de la commission ou de démission d'une de ces personnalités, il est pourvu à son remplacement dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.