JORF n°26 du 31 janvier 1997

Article 3

Article 3

Le secrétariat général de cette commission est assuré par l'adjoint (e) du haut fonctionnaire de terminologie et de néologie.


Historique des versions

Version 4

Le secrétariat général de cette commission est assuré par l'adjoint (e) du haut fonctionnaire de terminologie et de néologie.

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 7 août 2009

Le secrétariat général de cette commission est assuré par Mlle Isabelle Hugues, attachée d'administration centrale.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 18 mai 2005

Le secrétariat général de cette commission est assuré par la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Le service de la communication est chargé de la diffusion des termes nouveaux dans les publications du ministère ainsi que par l'intermédiaire de ses services télématiques et de son serveur sur l'internet.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 31 janvier 1997

Le secrétariat de cette commission est assuré par la direction de la communication du ministère de l'économie et des finances. Celle-ci assure une bonne diffusion des termes nouveaux dans les publications du ministère ainsi que par l'intermédiaire de ses services télématiques et de son serveur sur Internet.