Article 3
Le secrétariat général de cette commission est assuré par l'adjoint (e) du haut fonctionnaire de terminologie et de néologie.
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Le secrétariat général de cette commission est assuré par l'adjoint (e) du haut fonctionnaire de terminologie et de néologie.
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Le secrétariat général de cette commission est assuré par l'adjoint (e) du haut fonctionnaire de terminologie et de néologie.
En vigueur à partir du vendredi 7 août 2009
Le secrétariat général de cette commission est assuré par Mlle Isabelle Hugues, attachée d'administration centrale.
En vigueur à partir du mercredi 18 mai 2005
Le secrétariat général de cette commission est assuré par la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Le service de la communication est chargé de la diffusion des termes nouveaux dans les publications du ministère ainsi que par l'intermédiaire de ses services télématiques et de son serveur sur l'internet.
En vigueur à partir du vendredi 31 janvier 1997
Le secrétariat de cette commission est assuré par la direction de la communication du ministère de l'économie et des finances. Celle-ci assure une bonne diffusion des termes nouveaux dans les publications du ministère ainsi que par l'intermédiaire de ses services télématiques et de son serveur sur Internet.