Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée relative aux chambres de commerce et d'industrie ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble en date du 29 juin 1995 ;
Vu l'avis du chef du service des bases aériennes de la direction générale de l'aviation civile en date du 17 décembre 1996 ;
Vu l'avis du préfet de l'Isère en date du 18 novembre 1996 ;
Vu l'avis du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Rhône-Alpes en date du 30 octobre 1996,
Arrêtent :
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Grenoble est autorisée à contracter un emprunt de 1,5 million de francs destiné au financement de travaux de sécurité et d'entretien à l'aéroport de Grenoble - Saint-Geoirs.
Cet emprunt pourra être remboursé par anticipation et son amortissement s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement sera couvert au moyen des recettes du service géré.
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Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 janvier 1997.
Le ministre de l'industrie, de la poste
et des télécommunications,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie :
L'ingénieur en chef des mines,
J.-M. Biren
Le ministre des petites et moyennes entreprises,
du commerce et de l'artisanat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie :
L'ingénieur en chef des mines,
J.-M. Biren