Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 1995, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins:
Assesseur titulaire: M. Labre (Daniel).
1 version
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry:
Assesseurs suppléants: M. Bellee (Henri); Mme Carpentier (Brigitte), épouse Bastien; Mme Latapie (Martine), épouse Fauconnier; Mlle Gortais (Chantal);
Mme Malabre (Isabelle), épouse Le Louarn.
1 version
SONT DESIGNES POUR EXERCER JUSQU'AU 31-12-1997,AU TITRE DE LA 1ERE LISTE,LES FONCTIONS D'ASSESSEUR DES TRIBUNAUX POUR ENFANTS DANS LES JURIDICTIONS CI-DESSOUS:
COUR D'APPEL DE RIOM; TRIBUNAL POUR ENFANTS DE MOULINS:
ASSESSEUR TITULAIRE: M. LABRE DANIEL.
COUR D'APPEL DE PARIS; TRIBUNAL POUR ENFANTS D'EVRY:
ASSESSEURS SUPPLEANTS: M. BELLEE HENRI; MME. CARPENTIER BRIGITTE,EPOUSE BASTIEN; MME. LAPATIE MARTINE,EPOUSE FAUCONNIER; MELLE. GORTAIS CHANTAL; MME. MALABRE ISABELLE,EPOUSE LE LOUARN.