JORF n°30 du 5 février 1994

Art. 1er. - L'avenant à l'accord du 15 novembre 1977 sur l'indemnisation du chômage partiel conclu entre:
La Fédération nationale du bois,
D'une part, et La Fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T.;
La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture et de l'alimentation F.O.;
La Fédération des syndicats chrétiens des O.P.A. C.F.T.C.;
Le Syndicat national des cadres d'exploitations agricoles C.G.C.,
D'autre part,
est rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'avenant à l'accord du 15 novembre 1977 sur l'indemnisation du chômage partiel conclu entre:

La Fédération nationale du bois,

D'une part, et La Fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T.;

La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture et de l'alimentation F.O.;

La Fédération des syndicats chrétiens des O.P.A. C.F.T.C.;

Le Syndicat national des cadres d'exploitations agricoles C.G.C.,

D'autre part,

est rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel.