A N N E X E I
Modification du point 8 de l'annexe
de l'arrêté du 14 septembre 1992
- a) Après: << QM (T) = quantité maximale permise de substance " résiduelle " dans le matériau ou l'objet exprimée comme le total du groupement ou de la (des) substance(s) indiquée(s) >>, insérer le texte suivant:
<< Aux fins du présent arrêté, " Q M (T) " signifie que la quantité maximale permise de la substance " résiduelle " dans le matériau ou l'objet devrait être déterminée par une méthode d'analyse validée à la limite spécifiée. Si une telle méthode n'existe pas actuellement, une méthode d'analyse avec des caractéristiques de performances appropriées à la limite spécifiée peut être utilisée en attendant le développement d'une méthode validée. >> 1. b) Après: << LMS (T) = limite de migration spécifique dans la denrée alimentaire ou dans le simulant alimentaire exprimée comme le total du groupement ou de la (des) substance(s) indiquée(s) >>, insérer le texte suivant:
<< Aux fins du présent arrêté, " LMS (T) " signifie que la migration spécifique de la substance devrait être déterminée par une méthode d'analyse validée à la limite spécifiée. Si une telle méthode n'existe pas actuellement, une méthode d'analyse avec des caractéristiques de performances appropriées à la limite spécifiée peut être utilisée en attendant le développement d'une méthode validée. >>
A N N E X E I I
Le titre de la section A à l'annexe de l'arrêté du 14 septembre 1992 susvisé est remplacé par le titre suivant:
<< Liste des monomères et autres substances de départ autorisés >>
Les monomères et autres substances de départ suivants sont ajoutés à cette section A:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0039 du 16/02/94 Page 2650 a 2654
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A N N E X E I I I
Liste des monomères et autres substances de départ en section A pour
lesquels le contenu de la colonne Restrictions est modifié
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0039 du 16/02/94 Page 2650 a 2654
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A N N E X E I V
Liste des monomères et autres substances de départ ajoutés à la section B
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0039 du 16/02/94 Page 2650 a 2654
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A N N E X E V
Liste des monomères et autres substances de départ supprimés en section B
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0039 du 16/02/94 Page 2650 a 2654
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A N N E X E V I
iste des monomères et autres substances de départ transférés de la section
B à la section A
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0039 du 16/02/94 Page 2650 a 2654
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