Arrêté du 20 janvier 1993

portant création du brevet professionnel Installation en télécommunications

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Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu le code de l’enseignement technique ;
Vu le code du travail, et notamment son livre IX ;
Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d’orientation sur l’enseignement technologique ;
Vu la loi de programme n° 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à l’enseignement technologique et professionnel ;
Vu le décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives ;
Vu le décret n° 79-332 du 25 avril 1979 modifié portant réglementation générale des brevets professionnels ;
Vu l’arrêté du 25 juillet 1980 relatif aux conditions de délivrance du brevet professionnel ;
Vu l’arrêté du 3 avril 1981 fixant les domaines généraux de mathématiques, sciences, communs à l’ensemble des brevets professionnels organisés par unités capitalisables ;
Après avis de la commission professionnelle consultative compétente,
Arrête :

Art. 1er. - Il est créé au plan national un brevet professionnel Installation en télécommunications.

Art. 2. - Ce brevet professionnel est délivré à la suite d’un examen public qui est scindé en plusieurs unités de contrôle.

Ces unités peuvent :

  • soit être organisées en groupes d’épreuves comme il est indiqué au titre II du présent arrêté ;
  • soit être constituées par des unités capitalisables spécifiques organisées comme il est indiqué au titre III du présent arrêté.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

CE BREVET PROFESSIONNEL EST DELIVRE A LA SUITE D'UN EXAMEN PUBLIC QUI EST SCINDE EN PLUSIEURS UNITES DE CONTROLE.

TITRE I: DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX MODALITES DE DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL: INSTALLATION EN TELECOMMUNICATIONS (ART. 3 A 5).

TITRE II: MODALITES DE DELIVRANCE DU BP PAR UNITES DE CONTROLE ORGANISEES PAR GROUPES D'EPREUVES (ART. 6 A 8).

TITRE III: MODALITES DE DELIVRANCE DU BP PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES (ART. 9 A 21).

APPLICATION DES ART. 6,7,8 DU DECRET 79332 DU 25-04-1979 ET DES ARRETES DU 25-07-1980 ET 03-04-1981.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-10-1969.

Fait à Paris, le 20 janvier 1993.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des lycées et collèges,

C. FORESTIER

Arrêté du 20 janvier 1993