Arrêté du 20 janvier 1993

Article 1

Créé le 17 février 1993

Les dénominations nationales de diplôme d'études universitaires générales (D.E.U.G.) Technologie industrielle, des licences et des maîtrises du secteur technologie sont accordées aux formations qui répondent aux critères fixés aux articles suivants.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 17 février 1993