Créé le 17 février 1993
Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Arrêté du 20 janvier 1993
Article 13
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 17 février 1993
Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'éducation nationale.