JORF n°33 du 8 février 1992

Art. 2. - L'arrêté du 8 février 1991 fixant le taux de l'indemnité journalière de vol allouée aux mécaniciens brevetés appartenant au groupement aérien du ministère de l'intérieur est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 8 février 1991 fixant le taux de l'indemnité journalière de vol allouée aux mécaniciens brevetés appartenant au groupement aérien du ministère de l'intérieur est abrogé.