JORF n°22 du 26 janvier 1992

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 3 juillet 1990 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle est modifié comme suit:
&lt;<art. 5.="" -="" le="" jury="" est="" présidé="" par="" délégué="" à="" la="" formation="" professionnelle="" ou="" son="" représentant.="" <<il="" comprend,="" en="" outre:="" <<a)="" un="" agent="" de="" délégation="" exerçant="" des="" responsabilités="" d'un="" niveau="" supérieur="" celles="" d'inspecteur="" principal="" régional="" professionnelle.="">&gt; (Le reste sans changement.)</art.>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 3 juillet 1990 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle est modifié comme suit:

<<Art. 5. - Le jury est présidé par le délégué à la formation professionnelle ou son représentant.

<<Il comprend, en outre:

<<a) Un agent de la délégation à la formation professionnelle exerçant des responsabilités d'un niveau supérieur à celles d'inspecteur principal de la formation professionnelle ou un délégué régional à la formation professionnelle.>> (Le reste sans changement.)