JORF n°19 du 23 janvier 1992

Arrêté du 20 janvier 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

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Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale:
Chargé de mission auprès du ministre d'Etat:
M. Laurent Rabate, conseiller référendaire à la Cour des comptes.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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CHARGE DE MISSION: M. LAURENT RABATE.

1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.

Fait à Paris, le 20 janvier 1992.

LIONEL JOSPIN