Arrête:
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Arrêté du 20 janvier 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale:
Chargé de mission auprès du ministre d'Etat:
M. Laurent Rabate, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Chargé de mission auprès du ministre d'Etat:
M. Laurent Rabate, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CHARGE DE MISSION: M. LAURENT RABATE.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Fait à Paris, le 20 janvier 1992.
LIONEL JOSPIN
Arrêté du 20 janvier 1992