Abrogé11 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2008 - art. 4
Créé le 27 janvier 1989 · En vigueur du 11 octobre 2008 au 10 avril 2009
Les fils à tricoter préemballés dans des quantités nominales autres que celles prévues par le présent arrêté pourront être commercialisés jusqu'au 31 décembre 1989.