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Arrêté du 20 janvier 1989

Article 2

Abrogé11 avril 2009

Créé le 27 janvier 1989 · En vigueur du 11 octobre 2008 au 10 avril 2009

Lorsqu'un emballage collectif est constitué de deux ou plusieurs préemballages individuels ou de deux ou plusieurs autres formes d'emballages, la gamme de valeurs citées à l'article 1er s'applique aux préemballages ou autres formes d'emballages individuels.
Lorsqu'un préemballage ou une forme d'emballage est constitué de deux ou plusieurs emballages individuels qui ne sont pas destinés à être vendus individuellement, la gamme de valeurs citées à l'article 1er s'applique au préemballage ou à l'autre forme d'emballage.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1989-01-20 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 avril 2009

Abrogé parArrêté du 8 octobre 2008art. 4

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au vendredi 10 avril 2009

En vigueur du vendredi 27 janvier 1989 au vendredi 10 octobre 2008