Arrêté du 20 janvier 1982

Article 5

Créé le 14 mai 1982 · En vigueur depuis le 17 octobre 1995

Le directeur de la protection de la nature, le directeur de la qualité, le directeur de la pharmacie et du médicament, les préfets et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 17 octobre 1995

Le directeur de la protection de la nature, le directeur

En vigueur du vendredi 14 mai 1982 au lundi 16 octobre 1995

Le directeur de la protection de la nature, le directeur de la qualité, le directeur de la pharmacie et du médicament, les préfets et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.