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Arrêté du 20 janvier 1970

RELATIF AU TRANSFERT AU SERVICE CENTRAL DE L'ETAT CIVIL DE NANTES DES REGISTRES DE L'ETAT CIVIL DES NATURALISES

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LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 (4E) DU DECRET 65422 DU 01-06-1965 ENTRERONT EN VIGUEUR LE 01-02-1970.

Arrêté du 20 janvier 1970