Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2017 - art. 5
Créé le 1 février 1948 · Abrogé le 14 septembre 2017
Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont abrogées et, en particulier, celles de l'arrêté du 11 juillet 1935.
Arrêté du 20 janvier 1948
Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont abrogées et, en particulier, celles de l'arrêté du 11 juillet 1935.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2017 - art. 5
Créé le 1 février 1948 · Abrogé le 14 septembre 2017
Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont abrogées et, en particulier, celles de l'arrêté du 11 juillet 1935.
cite
Abrogé depuis le jeudi 14 septembre 2017
Abrogé parArrêté du 12 septembre 2017art. 5
En vigueur du dimanche 1 février 1948 au mercredi 13 septembre 2017
Source : Légifrance
Art. 5
Arrêté du 12 septembre 2017
Arrêté 1935-07-11