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Arrêté du 20 janvier 1948

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Article 4

Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont abrogées et, en particulier, celles de l'arrêté du 11 juillet 1935.

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Abrogé14 septembre 2017

Créé le 1 février 1948 · Abrogé le 14 septembre 2017

Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont abrogées et, en particulier, celles de l'arrêté du 11 juillet 1935.

Relations

cite

cite  Arrêté 1935-07-11

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 février 1948 au mercredi 13 septembre 2017

Source : Légifrance