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Extension d'avenants de salaire pour plusieurs conventions collectives
Résumé. Un arrêté du 20 février 2026 étend trois avenants de salaire à des conventions collectives dans les secteurs agricole, rural, forestier et hippique.
ANNEXE
| IDCC | Convention collective concernée | Avenant de salaire concerné par l'extension | N° du BOCC où l'avenant est publié | Date de publication de l'avis au JORF |
|---|---|---|---|---|
| 7024 | Accord collectif territorial interdépartemental de l'Aisne, du Nord, de l'Oise et de la Somme de la production agricole / Cuma du 16 décembre 2022 | Avenant n° 4 du 17 décembre 2025 | 2026/05 | 5 février 2026 |
| 7025 | Convention collective nationale de travail du 8 octobre 2020 concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers | Avenant n° 11 du 7 janvier 2026 | 2026/05 | 5 février 2026 |
| 7026 | Convention collective nationale des personnels des activités hippiques | Avenant n° 6 du 20 janvier 2026 | 2026/05 | 5 février 2026 |
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