Arrêté du 20 février 2026

Article 50

Créé le 26 février 2026

Lorsque l'étudiant fait le choix de se réorienter ou de solliciter son transfert dans un autre institut de formation, une copie de son dossier, qui comprend notamment l'ensemble des résultats obtenus et la validation correspondante en crédits européens, lui est transmise.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 février 2026