Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 20 février 2026 modifie un autre arrêté du 24 décembre 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2024Art. null
- Arrêté du 24 décembre 2024Art. null
1 version
1 modifié