Arrêté du 20 février 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur de l'académie de police de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du présent arrêté par le directeur de l'académie de police

Résumé. Le directeur de la police doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur de l'académie de police de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 février 2025

Source : Légifrance