Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à l'accord étendu par l'arrêté
Résumé Vous pouvez voir l'accord étendu sur internet ou dans certains bureaux du ministère ou d'Inter Rhône.
Le lien : « https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8d1038fa-d363-4682-be54-0b0f0ad19e15 » permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'Inter Rhône, 6, rue des Trois-Faucons, 84024 Avignon Cedex 1.
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