JORF n°0049 du 28 février 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'arrêté sur l'AOC Fleurie

Résumé L'arrêté sur le vin « Fleurie » n'est plus en vigueur.

L'arrêté du 22 février 2021 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fleurie » est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 22 février 2021 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fleurie » est abrogé.