Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition des articles d'un précédent arrêté
Résumé Un article annule deux autres articles d'un texte précédent.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 2021 > > Art. 1, Art. 3 > >
1 version
3 abrogés