Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait et nomination d'un notaire à Munster (Haut-Rhin)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2023 :
Le retrait de Mme BINGLER (Danièle), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Danièle BINGLER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Munster (Haut-Rhin), est accepté.
Par suite du retrait de Mme BINGLER (Danièle), la société civile professionnelle « Danièle BINGLER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
Mme BINGLER (Danièle) est nommée notaire à la résidence de Munster (Haut-Rhin), office vacant, en remplacement de la société civile professionnelle « Danièle BINGLER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
1 version