Retour à la section

Arrêté du 20 février 2023

JORF n°0050 du 28 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait et nomination d'un notaire à Munster (Haut-Rhin)

Résumé Mme BINGLER (Danièle) a quitté et repris son poste de notaire à Munster après la fermeture de sa société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2023 :
Le retrait de Mme BINGLER (Danièle), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Danièle BINGLER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Munster (Haut-Rhin), est accepté.
Par suite du retrait de Mme BINGLER (Danièle), la société civile professionnelle « Danièle BINGLER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
Mme BINGLER (Danièle) est nommée notaire à la résidence de Munster (Haut-Rhin), office vacant, en remplacement de la société civile professionnelle « Danièle BINGLER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2023 :

Le retrait de Mme BINGLER (Danièle), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Danièle BINGLER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Munster (Haut-Rhin), est accepté.

Par suite du retrait de Mme BINGLER (Danièle), la société civile professionnelle « Danièle BINGLER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.

Mme BINGLER (Danièle) est nommée notaire à la résidence de Munster (Haut-Rhin), office vacant, en remplacement de la société civile professionnelle « Danièle BINGLER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».