Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation de crédits budgétaires pour 2022
Résumé En 2023, des fonds ont été annulés pour l'année 2022.
Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 1 492 436 008 € en autorisations d'engagement et de 1 742 292 797 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version