JORF n°0050 du 28 février 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2020, Mme COTI (Clémence, Jane, Marie) huissière de justice à la résidence de Saint-Mandé (Val-de-Marne), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Mandé (Val-de-Marne) dont était titulaire Mme COTI (Clémence, Jane, Marie), est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2020, Mme COTI (Clémence, Jane, Marie) huissière de justice à la résidence de Saint-Mandé (Val-de-Marne), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Mandé (Val-de-Marne) dont était titulaire Mme COTI (Clémence, Jane, Marie), est supprimé.