JORF n°0049 du 27 février 2020

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 février 2020, il est mis fin aux fonctions d'assesseure à la Cour nationale du droit d'asile de Mme Catherine HESSE PONROY.


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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 février 2020, il est mis fin aux fonctions d'assesseure à la Cour nationale du droit d'asile de Mme Catherine HESSE PONROY.