Arrêté du 20 février 2019

Annexe

Abrogé18 mai 2019

Créé le 6 mars 2019

Filière administrative

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2012-483 du 13 avril 2012)
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 7,5 %
Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2006-1760 du 23 décembre modifié)
Adjoint administratif principal de 2e classe 20 %

Filière technico-ouvrière

CORPS ET GRADE TAUX APPLICABLES
Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)
Adjoint technique principal de 2e classe 20 %
Adjoint technique principal de 1re classe 5 %

Filière technico-pédagogique

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
(Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 modifié)
Conseiller hors classe 11 % en 2019,12 % en 2020 et 13 % en 2021
Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
(Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 modifié)
Conseiller hors classe 8 % en 2019,9 % en 2020 et 10 % en 2021
Corps des professeurs de sport
(Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié)
Professeur hors classe 8 % en 2019,9 % en 2020 et 10 % en 2021

Filière santé environnement et laboratoire

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des ingénieurs du génie sanitaire
(Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié)
Ingénieur en chef 20 %
Corps des ingénieurs d'études sanitaires
(Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié)
Ingénieur d'études principal 10 %
Corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
(Décret n° 2013-176 du 27 février 2013)
Technicien principal 10 %
Technicien en chef 7 %
Corps des adjoints sanitaires
(Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié)
Adjoint sanitaire principal de 2e classe 20 %
Adjoint sanitaire principal de 1re classe 7,5 %

Filière socio-éducative

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat
(Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012)
Assistant principal de service social 10 % en 2019
Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds
et de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015)
Educateur spécialisé de 1re classe 10 % en 2019

Filière inspection

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des médecins inspecteurs de santé publique
(Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié)
Médecin inspecteur en chef de santé publique 22 %
Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
(Décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié)
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique 22 %
Corps de l'inspection du travail
(Décret n° 2003-770 du 20 août 2003)
Directeur adjoint du travail 10 % en 2019
Directeur du travail 8 %

Filière infirmière

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps interministériel des infirmières et infirmiers
des services médicaux des administrations de l'Etat
(Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié)
Infirmier de classe supérieure 15 %
Corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
(Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012)
Infirmier hors classe 15,6 %
Infirmier de classe supérieure 18 %

Abrogé9 juin 2019

Créé le 18 mai 2019

Filière administrative

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2012-483 du 13 avril 2012)
Secrétaire administratif de classe supérieure 11 %
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 7,5 %
Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2006-1760 du 23 décembre modifié)
Adjoint administratif principal de 2e classe 20 %
Adjoint administratif principal de 1re classe 8 %

Filière technico-administrative

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé
(Décret n° 2012-482 du 13 avril 2012)
Technicien de physiothérapie de classe supérieure 17,5 % en 2019,0 % en 2020 et 0 % en 2021
Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle 0 % en 2019,13 % en 2020 et 0 % 2021

Filière technico-ouvrière

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)
Adjoint technique principal de 2e classe 20 %
Adjoint technique principal de 1re classe 5 %

Filière technico-pédagogique

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
(Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 modifié)
Conseiller hors classe 11 % en 2019,12 % en 2020 et 13 % en 2021
Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
(Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 modifié)
Conseiller hors classe 8 % en 2019,9 % en 2020 et 10 % en 2021
Corps des professeurs de sport
(Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié)
Professeur hors classe 8 % en 2019,9 % en 2020 et 10 % en 2021

Filière santé environnement et laboratoire

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des ingénieurs du génie sanitaire
(Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié)
Ingénieur en chef 20 %
Corps des ingénieurs d'études sanitaires
(Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié)
Ingénieur d'études principal 10 %
Corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
(Décret n° 2013-176 du 27 février 2013)
Technicien principal 10 %
Technicien en chef 7 %
Corps des adjoints sanitaires
(Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié)
Adjoint sanitaire principal de 2e classe 20 %
Adjoint sanitaire principal de 1re classe 7,5 %

Filière socio-éducative

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat
(Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012)
Assistant principal de service social 10 % en 2019
Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds
et de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015)
Educateur spécialisé de 1re classe 10 % en 2019

Filière inspection

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des médecins inspecteurs de santé publique
(Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié)
Médecin inspecteur en chef de santé publique 22 %
Médecin inspecteur général de santé publique 11 % en 2019,10 % en 2020 et 9 % en 2021
Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
(Décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié)
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique 22 %
Pharmacien inspecteur général de santé publique 11 % en 2019,10 % en 2020 et 9 % en 2021
Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
(Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002)
Inspecteur hors classe 10 %
Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
(Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004)
Inspecteur hors classe 18 % en 2019,16 % en 2020 et 15 % en 2021
Inspecteur de classe exceptionnelle 12 % en 2019,11 % en 2020 et 10 % en 2021
Corps de l'inspection du travail
(Décret n° 2003-770 du 20 août 2003)
Directeur adjoint du travail 10 % en 2019,9 % en 2020 et 8 % 2021
Directeur du travail 8 %
Corps des contrôleurs du travail
(Décret n° 97-864 du 18 avril 1997)
Contrôleur hors classe 10 %

Filière infirmière

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps interministériel des infirmières et infirmiersdes services médicaux des administrations de l'Etat
(Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994modifié)
Infirmier de classe supérieure 15 %
Corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
(Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012)
Infirmier de classe supérieure 18 %
Infirmier hors classe 15,6 %

Abrogé24 mai 2020

Créé le 9 juin 2019

Filière administrative

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2012-483 du 13 avril 2012)
Secrétaire administratif de classe supérieure 11 %
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 7,5 %
Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2006-1760 du 23 décembre modifié)
Adjoint administratif principal de 2e classe 20 %
Adjoint administratif principal de 1re classe 8 %

Filière technico-administrative

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé
(Décret n° 2012-482 du 13 avril 2012)
Technicien de physiothérapie de classe supérieure 17,5 % en 2019,0 % en 2020 et 0 % en 2021
Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle 0 % en 2019,13 % en 2020 et 0 % 2021

Filière technico-ouvrière

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)
Adjoint technique principal de 2e classe 20 %
Adjoint technique principal de 1re classe 5 %

Filière technico-pédagogique

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
(Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 modifié)
Conseiller hors classe 11 % en 2019,12 % en 2020 et 13 % en 2021
Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
(Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 modifié)
Conseiller hors classe 8 % en 2019,9 % en 2020 et 10 % en 2021
Corps des professeurs de sport
(Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié)
Professeur hors classe 8 % en 2019,9 % en 2020 et 10 % en 2021

Filière santé environnement et laboratoire

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des ingénieurs du génie sanitaire
(Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié)
Ingénieur en chef 20 %
Corps des ingénieurs d'études sanitaires
(Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié)
Ingénieur d'études principal 10 %
Corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
(Décret n° 2013-176 du 27 février 2013)
Technicien principal 10 %
Technicien en chef 7 %
Corps des adjoints sanitaires
(Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié)
Adjoint sanitaire principal de 2e classe 20 %
Adjoint sanitaire principal de 1re classe 7,5 %

Filière socio-éducative

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat
(Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012)
Assistant principal de service social 10 % en 2019
Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds
et de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015)
Educateur spécialisé de première classe 10 % en 2019

Filière inspection

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des médecins inspecteurs de santé publique
(Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié)
Médecin inspecteur en chef de santé publique 22 %
Médecin inspecteur général de santé publique 11 % en 2019,10 % en 2020 et 9 % en 2021
Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
(Décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié)
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique 22 %
Pharmacien inspecteur général de santé publique 11 % en 2019,10 % en 2020 et 9 % en 2021
Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
(Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié)
Inspecteur hors classe 10 %
Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
(Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004)
Inspecteur hors classe 18 % en 2019,16 % en 2020 et 15 % en 2021
Inspecteur de classe exceptionnelle 12 % en 2019,11 % en 2020 et 10 % en 2021
Corps de l'inspection du travail
(Décret n° 2003-770 du 20 août 2003)
Directeur adjoint du travail 10 % en 2019,9 % en 2020 et 8 % 2021
Directeur du travail 8 %
Corps des contrôleurs du travail
(Décret n° 97-864 du 18 avril 1997)
Contrôleur hors classe 10 %

Filière enseignante

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des professeurs d'enseignement général
de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe 22 % en 2019
Corps des professeurs d'enseignement général
des instituts nationaux de jeunes sourds
(Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe 13 % en 2019
Corps des professeurs d'enseignement technique
des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe 22 % en 2019

Filière infirmière

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps interministériel des infirmières et infirmiers
des services médicaux des administrations de l'Etat
(Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié)
Infirmier de classe supérieure 15 %
Corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
(Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012)
Infirmier hors classe 15,6 %
Infirmier de classe supérieure 18 %

Abrogé31 octobre 2020

Créé le 24 mai 2020

Filière administrative

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
(décret n° 2012-483 du 13 avril 2012)
Secrétaire administratif de classe supérieure 11 %
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 7,5 %
Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
(décret n° 2006-1760du 23 décembre modifié)
Adjoint administratif principal de 2e classe 20 %
Adjoint administratif principal de 1re classe 8 %

Filière technico-administrative

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé
(décret n° 2012-482 du 13 avril 2012)
Technicien de physiothérapie de classe supérieure 17,5 % en 2019,0 % en 2020 et 0 % en 2021
Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle 0 % en 2019,13 % en 2020 et 0 % en 2021

Filière technico-ouvrière

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
(décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)
Adjoint technique principal de 2e classe 20 %
Adjoint technique principal de 1re classe 5 %

Filière technico-pédagogique

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
(décret n° 2004-272 du 24 mars 2004modifié)
Conseiller hors classe 11 % en 2019,12 % en 2020 et 13 % en 2021
Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
(décret n° 85-721 du 10 juillet 1985modifié)
Conseiller hors classe 8 % en 2019,9 % en 2020 et 10 % en 2021
Corps des professeurs de sport
(décret n° 85-720 du 10 juillet 1985modifié)
Professeur hors classe 8 % en 2019,9 % en 2020 et 10 % en 2021

Filière santé environnement et laboratoire

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des ingénieurs du génie sanitaire
(décret n° 90-973 du 30 octobre 1990modifié)
Ingénieur en chef 20 %
Corps des ingénieurs d'études sanitaires
(décret n° 90-975 du 30 octobre 1990modifié)
Ingénieur d'études principal 10 %
Corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
(décret n° 2013-176 du 27 février 2013)
Technicien principal 10 %
Technicien en chef 7 %
Corps des adjoints sanitaires
(décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992modifié)
Adjoint sanitaire principal de 2e classe 20 %
Adjoint sanitaire principal de 1re classe 7,5 %

Filière socio-éducative

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds
et de l'Institut national des jeunes aveugles
(décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015)
Educateur spécialisé de 1re classe 10 % en 2019

Filière inspection

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des médecins inspecteurs de santé publique
(décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991modifié)
Médecin inspecteur en chef de santé publique 22 %
Médecin inspecteur général de santé publique 11 % en 2019,10 % en 2020 et 9 % en 2021
Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
(décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992modifié)
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique 22 %
Pharmacien inspecteur général de santé publique 11 % en 2019,10 % en 2020 et 9 % en 2021
Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
(décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002modifié)
Inspecteur hors classe 10 %
Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
(décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004)
Inspecteur hors classe 18 % en 2019,16 % en 2020 et 15 % en 2021
Inspecteur de classe exceptionnelle 12 % en 2019,11 % en 2020 et 10 % en 2021
Corps de l'inspection du travail
(décret n° 2003-770 du 20 août 2003)
Directeur adjoint du travail 10 % en 2019,9 % en 2020 et 8 % en 2021
Directeur du travail 8 %
Corps des contrôleurs du travail
(décret n° 97-864 du 18 avril 1997)
Contrôleur hors classe 10 %

Filière enseignante

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des professeurs d'enseignement général
de l'Institut national des jeunes aveugles
(décret n° 93-292 du 8 mars 1993modifié)
Professeur hors classe 22 % en 2019 et 2020
Corps des professeurs d'enseignement général
des instituts nationaux de jeunes sourds
(décret n° 93-293 du 8 mars 1993modifié)
Professeur hors classe 13 % en 2019 et 2020
Corps des professeurs d'enseignement technique
des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
(décret n° 93-294 du 8 mars 1993modifié)
Professeur hors classe 22 % en 2019 et 2020

Filière infirmière

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps interministériel des infirmières et infirmiers
des services médicaux des administrations de l'Etat
(décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994modifié)
Infirmier de classe supérieure 15 %
Corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
(décret n° 2012-762 du 9 mai 2012)
Infirmier hors classe 15,6 %
Infirmier de classe supérieure 18 %

Abrogé22 novembre 2020

Créé le 31 octobre 2020

Filière administrative

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
(décret n° 2012-483 du 13 avril 2012)
Secrétaire administratif de classe supérieure 11 %
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 7,5 %
Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
(décret n° 2006-1760 du 23 décembre modifié)
Adjoint administratif principal de 2e classe 20 %
Adjoint administratif principal de 1re classe 8 %

Filière technico-administrative

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé
(décret n° 2012-482 du 13 avril 2012)
Technicien de physiothérapie de classe supérieure 17,5 % en 2019,0 % en 2020 et 0 % en 2021
Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle 0 % en 2019,13 % en 2020 et 0 % en 2021

Filière technico-ouvrière

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
(décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)
Adjoint technique principal de 2e classe 20 %
Adjoint technique principal de 1re classe 5 %

Filière technico-pédagogique

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
(décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 modifié)
Conseiller hors classe 11 % en 2019,12 % en 2020 et 13 % en 2021
Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
(décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 modifié)
Conseiller hors classe 8 % en 2019,9 % en 2020 et 10 % en 2021
Corps des professeurs de sport
(décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié)
Professeur hors classe 8 % en 2019,9 % en 2020 et 10 % en 2021

Filière santé environnement et laboratoire

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des ingénieurs du génie sanitaire
(décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié)
Ingénieur en chef 20 %
Corps des ingénieurs d'études sanitaires
(décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié)
Ingénieur d'études principal 10 %
Corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
(décret n° 2013-176 du 27 février 2013)
Technicien principal 10 %
Technicien en chef 7 %
Corps des adjoints sanitaires
(décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié)
Adjoint sanitaire principal de 2e classe 20 %
Adjoint sanitaire principal de 1re classe 7,5 %

Filière socio-éducative

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds
et de l'Institut national des jeunes aveugles
(décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015)
Educateur spécialisé de 1re classe 10 % en 2019
Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
(décret n° 2019-420 du 7 mai 2019)
Educateur spécialisé de classe supérieure

10 % en 2020

Filière inspection

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des médecins inspecteurs de santé publique
(décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié)
Médecin inspecteur en chef de santé publique 22 %
Médecin inspecteur général de santé publique 11 % en 2019,10 % en 2020 et 9 % en 2021
Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
(décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié)
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique 22 %
Pharmacien inspecteur général de santé publique 11 % en 2019,10 % en 2020 et 9 % en 2021
Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
(décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié)
Inspecteur hors classe 10 %
Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
(décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004)
Inspecteur hors classe 18 % en 2019,16 % en 2020 et 15 % en 2021
Inspecteur de classe exceptionnelle 12 % en 2019,11 % en 2020 et 10 % en 2021
Corps de l'inspection du travail
(décret n° 2003-770 du 20 août 2003)
Directeur adjoint du travail 10 % en 2019,9 % en 2020 et 8 % en 2021
Directeur du travail 8 %
Corps des contrôleurs du travail
(décret n° 97-864 du 18 avril 1997)
Contrôleur hors classe 10 %

Filière enseignante

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des professeurs d'enseignement général
de l'Institut national des jeunes aveugles
(décret n° 93-292 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe 22 % en 2019 et 2020
Corps des professeurs d'enseignement général
des instituts nationaux de jeunes sourds
(décret n° 93-293 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe 13 % en 2019 et 2020
Corps des professeurs d'enseignement technique
des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
(décret n° 93-294 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe 22 % en 2019 et 2020

Filière infirmière

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps interministériel des infirmières et infirmiers
des services médicaux des administrations de l'Etat
(décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié)
Infirmier de classe supérieure 15 %
Corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
(décret n° 2012-762 du 9 mai 2012)
Infirmier hors classe 15,6 %
Infirmier de classe supérieure 18 %

Abrogé2 juillet 2021

Créé le 22 novembre 2020

Filière administrative

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
(décret n° 2012-483 du 13 avril 2012)
Secrétaire administratif de classe supérieure 11 %
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 7,5 %
Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
(décret n° 2006-1760 du 23 décembre modifié)
Adjoint administratif principal de 2e classe 20 %
Adjoint administratif principal de 1re classe 8 %

Filière technico-administrative

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé
(décret n° 2012-482 du 13 avril 2012)
Technicien de physiothérapie de classe supérieure 17,5 % en 2019,0 % en 2020 et 0 % en 2021
Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle 0 % en 2019,13 % en 2020 et 0 % en 2021

Filière technico-ouvrière

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
(décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)
Adjoint technique principal de 2e classe 20 %
Adjoint technique principal de 1re classe 5 %

Filière technico-pédagogique

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
(décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 modifié)
Conseiller hors classe 11 % en 2019,12 % en 2020 et 13 % en 2021
Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
(décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 modifié)
Conseiller hors classe 8 % en 2019,9 % en 2020 et 10 % en 2021
Corps des professeurs de sport
(décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié)
Professeur hors classe 8 % en 2019,9 % en 2020 et 10 % en 2021

Filière santé environnement et laboratoire

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des ingénieurs du génie sanitaire
(décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié)
Ingénieur en chef 20 %
Corps des ingénieurs d'études sanitaires
(décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié)
Ingénieur d'études principal 10 %
Corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
(décret n° 2013-176 du 27 février 2013)
Technicien principal 10 %
Technicien en chef 7 %
Corps des adjoints sanitaires
(décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié)
Adjoint sanitaire principal de 2e classe 20 %
Adjoint sanitaire principal de 1re classe 7,5 %

Filière socio-éducative

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds
et de l'Institut national des jeunes aveugles
(décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015)
Educateur spécialisé de 1re classe 10 % en 2019
Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
(décret n° 2019-420 du 7 mai 2019)
Educateur spécialisé de classe supérieure

10 % en 2020

Educateur spécialisé principal 14 % en 2019,2020 et 2021

Filière inspection

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des médecins inspecteurs de santé publique
(décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié)
Médecin inspecteur en chef de santé publique 22 %
Médecin inspecteur général de santé publique 11 % en 2019,10 % en 2020 et 9 % en 2021
Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
(décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié)
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique 22 %
Pharmacien inspecteur général de santé publique 11 % en 2019,10 % en 2020 et 9 % en 2021
Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
(décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié)
Inspecteur hors classe 10 %
Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
(décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004)
Inspecteur hors classe 18 % en 2019,16 % en 2020 et 15 % en 2021
Inspecteur de classe exceptionnelle 12 % en 2019,11 % en 2020 et 10 % en 2021
Corps de l'inspection du travail
(décret n° 2003-770 du 20 août 2003)
Directeur adjoint du travail 10 % en 2019,9 % en 2020 et 8 % en 2021
Directeur du travail 8 %
Corps des contrôleurs du travail
(décret n° 97-864 du 18 avril 1997)
Contrôleur hors classe 10 %

Filière enseignante

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des professeurs d'enseignement général
de l'Institut national des jeunes aveugles
(décret n° 93-292 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe 22 % en 2019 et 2020
Corps des professeurs d'enseignement général
des instituts nationaux de jeunes sourds
(décret n° 93-293 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe 13 % en 2019 et 2020
Corps des professeurs d'enseignement technique
des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
(décret n° 93-294 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe 22 % en 2019 et 2020

Filière infirmière

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps interministériel des infirmières et infirmiers
des services médicaux des administrations de l'Etat
(décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié)
Infirmier de classe supérieure 15 %
Corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
(décret n° 2012-762 du 9 mai 2012)
Infirmier hors classe 15,6 %
Infirmier de classe supérieure 18 %

Créé le 2 juillet 2021

Filière administrative

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
(décret n° 2012-483 du 13 avril 2012)
Secrétaire administratif de classe supérieure 11 %
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 7,5 %
Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
(décret n° 2006-1760 du 23 décembre modifié)
Adjoint administratif principal de 2e classe 20 %
Adjoint administratif principal de 1re classe 8 %

Filière technico-administrative

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé
(décret n° 2012-482 du 13 avril 2012)
Technicien de physiothérapie de classe supérieure 17,5 % en 2019,0 % en 2020 et 0 % en 2021
Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle 0 % en 2019,13 % en 2020 et 0 % en 2021

Filière technico-ouvrière

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
(décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)
Adjoint technique principal de 2e classe 20 %
Adjoint technique principal de 1re classe 5 %

Filière technico-pédagogique

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
(décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 modifié)
Conseiller hors classe 11 % en 2019,12 % en 2020 et 13 % en 2021
Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
(décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 modifié)
Conseiller hors classe 8 % en 2019,9 % en 2020 et 10 % en 2021
Corps des professeurs de sport
(décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié)
Professeur hors classe 8 % en 2019,9 % en 2020 et 10 % en 2021

Filière santé environnement et laboratoire

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des ingénieurs du génie sanitaire
(décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié)
Ingénieur en chef 20 %
Corps des ingénieurs d'études sanitaires
(décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié)
Ingénieur d'études principal 10 %
Corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
(décret n° 2013-176 du 27 février 2013)
Technicien principal 10 %
Technicien en chef 7 %
Corps des adjoints sanitaires
(décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié)
Adjoint sanitaire principal de 2e classe 20 %
Adjoint sanitaire principal de 1re classe 7,5 %

Filière socio-éducative

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds
et de l'Institut national des jeunes aveugles
(décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015)
Educateur spécialisé de 1re classe 10 % en 2019
Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds
et de l'Institut national des jeunes aveugles
(décret n° 2019-420 du 7 mai 2019)
Educateur spécialisé de classe supérieure

10 % en 2020 et en 2021

Educateur spécialisé principal 14 % en 2019,2020 et 2021

Filière inspection

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des médecins inspecteurs de santé publique
(décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié)
Médecin inspecteur en chef de santé publique 22 %
Médecin inspecteur général de santé publique 11 % en 2019,10 % en 2020 et 9 % en 2021
Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
(décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié)
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique 22 %
Pharmacien inspecteur général de santé publique 11 % en 2019,10 % en 2020 et 9 % en 2021
Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
(décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié)
Inspecteur hors classe 10 %
Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
(décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004)
Inspecteur hors classe 18 % en 2019,16 % en 2020 et 15 % en 2021
Inspecteur de classe exceptionnelle 12 % en 2019,11 % en 2020 et 10 % en 2021
Corps de l'inspection du travail
(décret n° 2003-770 du 20 août 2003)
Directeur adjoint du travail 10 % en 2019,9 % en 2020 et 8 % en 2021
Directeur du travail 8 %
Corps des contrôleurs du travail
(décret n° 97-864 du 18 avril 1997)
Contrôleur hors classe 10 %

Filière enseignante

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des professeurs d'enseignement général
de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe 22 % en 2019, 2020 et 2021
Corps des professeurs d'enseignement général
des instituts nationaux de jeunes sourds
(Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe 13 % en 2019, 2020 et 2021
Corps des professeurs d'enseignement technique
des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe 22 % en 2019, 2020 et 2021

Filière infirmière

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps interministériel des infirmières et infirmiers
des services médicaux des administrations de l'Etat
(décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié)
Infirmier de classe supérieure 15 %
Corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
(décret n° 2012-762 du 9 mai 2012)
Infirmier hors classe 15,6 %
Infirmier de classe supérieure 18 %

En vigueur depuis le mercredi 6 mars 2019

Annexe