Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de prise en charge des assurances récolte pour 2019
Résumé. Un arrêté fixe le taux de prise en charge des primes d'assurance récolte pour les agriculteurs en 2019.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.