JORF n°0044 du 22 février 2018

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 20 février 2018, les biens culturels de Franz WEST (1947-2012) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Hamburger Bahnhof - Museum für Gegenwart, Berlin, Allemagne ;
- Kunstmuseen Krefeld - Kaiser Wilhelm Museum, Krefeld, Allemagne ;
- Museum Ludwig, Cologne, Allemagne ;
- Sammlung Falckenberg - Deichtorhallen Hamburg, Hambourg, Allemagne ;
- Albertina, Vienne, Autriche ;
- MUMOK | Museum Moderner Kunst Stiftung Ludwig, Vienne, Autriche ;
- The Museum of Modern Art - MoMA, Drawings and Prints Department, New York, Etats-Unis ;
- Tate Modern, Londres, Royaume-Uni,

prêtés au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, organisateur de l'exposition « FRANZ WEST » présentée au Centre Pompidou - Musée national d'Art Moderne à Paris du 12 septembre 2018 au 10 décembre 2018 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er juillet 2018 au 7 février 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 20 février 2018, les biens culturels de Franz WEST (1947-2012) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Hamburger Bahnhof - Museum für Gegenwart, Berlin, Allemagne ;

- Kunstmuseen Krefeld - Kaiser Wilhelm Museum, Krefeld, Allemagne ;

- Museum Ludwig, Cologne, Allemagne ;

- Sammlung Falckenberg - Deichtorhallen Hamburg, Hambourg, Allemagne ;

- Albertina, Vienne, Autriche ;

- MUMOK | Museum Moderner Kunst Stiftung Ludwig, Vienne, Autriche ;

- The Museum of Modern Art - MoMA, Drawings and Prints Department, New York, Etats-Unis ;

- Tate Modern, Londres, Royaume-Uni,

prêtés au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, organisateur de l'exposition « FRANZ WEST » présentée au Centre Pompidou - Musée national d'Art Moderne à Paris du 12 septembre 2018 au 10 décembre 2018 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er juillet 2018 au 7 février 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.