JORF n°0050 du 28 février 2015

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 février 2015, M. Michel Bajard, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 2 août 2010 auprès du Premier ministre en qualité de directeur départemental interministériel adjoint à la direction départementale des territoires du Val-d'Oise, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er août 2015 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 février 2015, M. Michel Bajard, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 2 août 2010 auprès du Premier ministre en qualité de directeur départemental interministériel adjoint à la direction départementale des territoires du Val-d'Oise, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er août 2015 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.