JORF n°0106 du 7 mai 2013

Article 1

Article 1

La durée des mandats des représentants du personnel des comités techniques spéciaux placés auprès des recteurs d'académie est prorogée de dix-huit mois.


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Version 1

La durée des mandats des représentants du personnel des comités techniques spéciaux placés auprès des recteurs d'académie est prorogée de dix-huit mois.