Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 19 avril 2011 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0049 du 26 février 2012
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L'annexe II de l'arrêté du 19 avril 2011 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.