JORF n°0048 du 25 février 2012

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord professionnel interbranches du 11 juillet 2011 relatif à l'emploi des femmes et des hommes dans les industries alimentaires.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord professionnel interbranches du 11 juillet 2011 relatif à l'emploi des femmes et des hommes dans les industries alimentaires.