Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 tel qu'il résulte des avenants n° 110 du 13 décembre 2007 et n° 119 du 15 septembre 2008, les dispositions de l'avenant n° 138 du 26 septembre 2011, relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, à la convention collective nationale susvisée.

L'article 3.4.1 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 4612-1 du code du travail.