JORF n°0050 du 28 février 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2009 :
M. GODIN (François-Bernard, Hugues, Paul) et Mme FOSSAERT (Emmanuelle, Marthe, Jeanne), épouse REQUILLART, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Claude-Alain PROUVOST, Sylvain ROUSSEL, Jean-François BOUDAILLIEZ, Géry DELATTRE, Benoît NUYTTEN et Betty REYNAERT-DELECLUSE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Roubaix (Nord).
Le retrait de M. BOUDAILLIEZ (Jean-François, Joseph, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude-Alain PROUVOST, Sylvain ROUSSEL, Jean-François BOUDAILLIEZ, Géry DELATTRE, Benoît NUYTTEN et Betty REYNAERT-DELECLUSE, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Claude-Alain PROUVOST, Sylvain ROUSSEL, Jean-François BOUDAILLIEZ, Géry DELATTRE, Benoît NUYTTEN et Betty REYNAERT-DELECLUSE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Claude-Alain PROUVOST, Sylvain ROUSSEL, Géry DELATTRE, Benoît NUYTTEN, Betty REYNAERT-DELECLUSE, François-Bernard GODIN et Emmanuelle FOSSAERT-REQUILLART, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2009 :

M. GODIN (François-Bernard, Hugues, Paul) et Mme FOSSAERT (Emmanuelle, Marthe, Jeanne), épouse REQUILLART, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Claude-Alain PROUVOST, Sylvain ROUSSEL, Jean-François BOUDAILLIEZ, Géry DELATTRE, Benoît NUYTTEN et Betty REYNAERT-DELECLUSE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Roubaix (Nord).

Le retrait de M. BOUDAILLIEZ (Jean-François, Joseph, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude-Alain PROUVOST, Sylvain ROUSSEL, Jean-François BOUDAILLIEZ, Géry DELATTRE, Benoît NUYTTEN et Betty REYNAERT-DELECLUSE, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Claude-Alain PROUVOST, Sylvain ROUSSEL, Jean-François BOUDAILLIEZ, Géry DELATTRE, Benoît NUYTTEN et Betty REYNAERT-DELECLUSE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Claude-Alain PROUVOST, Sylvain ROUSSEL, Géry DELATTRE, Benoît NUYTTEN, Betty REYNAERT-DELECLUSE, François-Bernard GODIN et Emmanuelle FOSSAERT-REQUILLART, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».