Arrêté du 20 février 2008

Article 11

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Article 11

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Rôle de l'INSEE dans un arrêté sur les statistiques fiscales

Résumé. L'INSEE est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les statistiques fiscales, avec des règles spécifiques pour la confidentialité et l'accès aux données.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

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